Dernier dossier validé : Décennale artisan à Forbach, attestation livrée en 48h ✓Lire l'histoire →
SPÉCIALISTE DES DOSSIERS REFUSÉS

Refusé ou résilié ? On assure les artisans que les autres écartent

Décennale et RC Pro en Moselle, même après un refus ou une résiliation

Être résilié par son assureur, refusé par plusieurs compagnies, créer son entreprise sans historique ou avoir déjà déclaré des sinistres ne ferme pas nécessairement l'accès à l'assurance. En Moselle, Assur Est Expertise, courtier indépendant ORIAS n°21006209, accompagne les professionnels du BTP qui cherchent une assurance décennale ou une RC Pro après un refus ou une résiliation.

Vérifié par Mesut Akbas, courtier en assurance indépendant, ORIAS n°21006209, Hombourg-Haut (57)·Mise à jour : août 2026

LB
5,0/5 · Lorraine Bâtiment

"Très professionnel, j'ai pu revoir tous mes contrats d'assurance. Du coup je suis mieux couvert pour moins cher. Je conseille fortement sans hésiter !"

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Audit gratuit et sans engagement, quelle que soit votre situation

Bientôt

Mon besoin principal :

Votre situation est traitée ici

6 motifs de refus, chacun avec sa réponse

Vous êtes concerné si...

Vous avez été résilié pour non-paiement
Votre dossier a été refusé par un ou plusieurs assureurs
Vous créez votre entreprise BTP sans historique
Vous avez des sinistres dans votre passé
Vous n'avez jamais été assuré (reprise du passé)
Vous exercez une activité atypique ou plusieurs métiers

2 dossiers récents, réels

Chez Assur Est, on a fait le choix de ne laisser personne sur le côté. Voici comment ça se traduit concrètement.

TROU D'ASSURANCE, 2 ANS

Maçon, 2 ans sans décennale : assuré en 2 heures

Un maçon nous contacte : cela fait 2 ans qu'il n'a plus d'assurance décennale. Toutes les compagnies refusent, un trou d'assurance déclenche un refus automatique, avant même l'étude du dossier. Chez son ancien assureur, il se plaignait d'un conseiller injoignable et d'attestations impossibles à obtenir. Et sans attestation, pas de chantier.

2h

solution trouvée

−30%

vs ancien contrat

24h

attestation reçue

EXPÉRIENCE JUGÉE INSUFFISANTE

Carreleur refusé partout : attestation en 48 heures

Un carreleur nous écrit : aucune compagnie n'accepte de l'assurer, motif « justificatif d'expérience insuffisante ». Les assureurs classiques ne regardent que l'expérience salariale. Nous avons construit son dossier autrement : ses chantiers déjà réalisés, prouvés par factures acquittées, démontraient une vraie pratique du métier.

15+

compagnies sollicitables

1 jour

solution trouvée

48h

attestation reçue

Cas réels traités par le cabinet, aucun élément identifiant n'est communiqué. Chaque dossier est différent : les délais et tarifs dépendent de votre situation.

Pourquoi nous ?

🎯

10 ans dans l'assurance

Mesut Akbas suit lui-même votre dossier, du premier appel à l'attestation

💪

Les dossiers que d'autres refusent

Ici, c'est le cœur du métier, pas l'exception qu'on accepte du bout des lèvres

🤝

Plus de 15 compagnies

Dont des marchés spécialisés, fermés au grand public et aux comparateurs

❤️

Aucun jugement

On regarde ce qu'on peut faire pour vous, pas ce qui s'est passé avant

Attestation dès l'accord

De quoi retourner sur vos chantiers sans attendre

Pourquoi les assureurs classiques refusent de vous assurer ?

Chez les assureurs classiques, si vous n'entrez pas dans leurs critères d'adhésion, votre dossier est refusé systématiquement, souvent sans solution alternative. Vous vous retrouvez alors seul, ou pire : à devoir travailler sans assurance.

Un assureur vous a dit non ? Ce n'est pas définitif. Chez Assur Est, avec plus de 15 compagnies partenaires, on s'efforce de trouver une solution adaptée à votre profil, quelle que soit la raison du refus : manque d'expérience, création d'entreprise, résiliation pour non-paiement ou sinistralité élevée.

Votre situation, cas par cas

Chaque motif de refus appelle une réponse différente. Trouvez le vôtre.

J'ai été résilié pour non-paiement : puis-je encore être assuré ?

Oui, c'est un cas que nous traitons régulièrement. Nous avons des compagnies partenaires qui acceptent d'étudier les dossiers résiliés pour non-paiement. Il faut constituer un dossier, et le plus souvent une solution existe, parfois même sans surprime. En contrepartie, la compagnie qui reprend le contrat demande en général un paiement annuel ou semestriel plutôt que mensuel, selon les cas.

Une condition reste impérative : déclarer vos antécédents avec sincérité. Le questionnaire de souscription doit être rempli avec exactitude. Une omission ou une fausse déclaration peut entraîner une réduction de votre indemnité, voire l'annulation du contrat le jour d'un sinistre (articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances).

Base légaleObligation de déclarer exactement vos antécédents : art. L113-2 du Code des assurances. Fausse déclaration intentionnelle : nullité du contrat (art. L113-8). Déclaration inexacte non intentionnelle : réduction proportionnelle de l'indemnité (art. L113-9).
Ce qu'on constateDissimuler la résiliation est le seul cas véritablement sans issue : le contrat obtenu ne vous protégerait pas.

Je crée mon entreprise dans le bâtiment sans expérience : comment obtenir une décennale ?

C'est possible, mais les compagnies qui acceptent les factures de chantier comme justificatif d'expérience sont rares. La plupart des assureurs n'examinent que l'expérience salariée et rejettent le dossier avant même qu'un conseiller l'ait ouvert.

Grâce à notre réseau, nous travaillons avec plusieurs compagnies capables de retenir vos factures de chantier comme preuve d'expérience. Bonne nouvelle : même avec peu d'expérience salariée, une solution existe pour les créateurs d'entreprise du bâtiment.

Base légaleObligation d'assurance avant l'ouverture de tout chantier : art. L241-1 du Code des assurances, issu de la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Ce qu'on constateLe motif de refus le plus fréquent sur ce profil est « justificatif d'expérience insuffisant ». Un motif qui se travaille par les preuves de chantiers, pas par l'ancienneté.

Mon activité est atypique ou j'exerce plusieurs métiers : pourquoi suis-je refusé ?

Le refus ne vient pas de votre dossier mais des grilles automatiques : une activité qui n'entre pas dans une nomenclature standard est rejetée sans examen. Certaines techniques (isolation thermique par l'extérieur, photovoltaïque, travaux en sous-œuvre) sont par ailleurs classées à sinistralité élevée et écartées par défaut.

Le point décisif est la concordance entre les activités réellement exercées et celles figurant sur l'attestation. Un chantier relevant d'une activité non déclarée n'est pas couvert, et c'est le motif de refus de chantier le plus fréquent, bien avant le tarif.

Base légaleLa garantie s'apprécie activité par activité : seules les activités déclarées au contrat sont couvertes.
Ce qu'on constateFaire vérifier la concordance entre votre attestation et vos chantiers réels coûte quelques minutes et évite un sinistre non garanti.

Source : Code des assurances, titre IV, assurance des travaux de construction (Légifrance). Chaque dossier est étudié individuellement, aucune acceptation n'est automatique.

Notre méthode en 3 étapes

1

Audit gratuit de votre situation

Nous analysons POURQUOI vous avez été refusé

2

Recherche de solution

Nous sollicitons nos partenaires spécialisés

3

Souscription rapide

Attestation sous 48-72h maximum

Nous avons des solutions pour vous

Résiliation Non-Paiement

On vous aide à repartir sur une base saine.

Trop de Sinistres

Nous avons des compagnies qui acceptent la fréquence.

Création d'Entreprise

Zéro historique ? Nous vous assurons en décennale.

Jamais assuré

Trou d'assurance : la reprise du passé se négocie à l'adhésion.

Refusé partout

On sollicite des compagnies spécialisées, fermées aux comparateurs.

Faire étudier mon dossier

Questions fréquentes Dossiers Difficiles

Tout dépend du motif de la résiliation et de la compagnie sollicitée : il y a le plus souvent une surprime, mais elle varie fortement d'un dossier à l'autre. Dans la plupart des cas, le plus important est d'abord de trouver une solution, là où d'autres compagnies refusent systématiquement les dossiers complexes.

Le plus souvent oui, mais uniquement sur étude : il est impossible de donner une réponse définitive sans examiner votre dossier au préalable. Nous travaillons avec des assureurs qui étudient les antécédents de sinistres au cas par cas.

Oui. Nous avons un réseau de partenaires qui acceptent d'étudier les entreprises ayant connu un trou d'assurance allant jusqu'à 7 ans, là où les assureurs classiques refusent systématiquement ce type de profil.

Oui, nous pouvons étudier votre dossier et le soumettre à nos partenaires. Si une compagnie accepte, la contrepartie est le plus souvent un paiement annuel de la cotisation plutôt que mensuel. Bonne nouvelle : même dans cette situation, une solution existe le plus souvent.

Audit gratuit en 24h. Solution proposée sous 48-72h maximum, et souvent bien moins : un maçon avec 2 ans de trou d'assurance a récemment obtenu sa solution en 2 heures et son attestation 24h après signature. Nous comprenons l'urgence de votre situation.

Plusieurs leviers existent. D'abord, faire jouer la concurrence : en passant par un courtier comme Assur Est, votre dossier est présenté à plus de 15 compagnies au lieu d'une seule. Ensuite, faire valoir toute votre expérience : plus elle est longue, plus la tranche tarifaire vous est favorable. Enfin, mettre en avant vos qualifications : de nombreuses compagnies accordent une réduction pouvant aller jusqu'à 5% pour une qualification reconnue comme Qualibat.

Un artisan a souvent plusieurs activités : le couvreur qui est aussi charpentier, ou le façadier qui réalise à la fois de la peinture, de l'enduit et de l'isolation par l'extérieur. Pour répondre à ces cas, nos compagnies partenaires permettent en général de déclarer jusqu'à 7 activités sur une même attestation.