RC Pro Soutien scolaire en Moselle — Loi 2024-120 + casier B2 FIJAIS + huis clos domicile mineur : les trois fronts juridiques que 90% des contrats laissent ouverts
SAP Loi Borloo 2005-841 · art. D.7231-1 Code travail · CGI 199 sexdecies · Loi 2024-120 du 19 fév 2024 · Dès 180€/an
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Mon besoin principal :
Soutien scolaire à domicile mineur = HUIS CLOS. Casier B2 vierge annuel OBLIGATOIRE + plan ministère 2024-2026 violences sexuelles. Accusation atteinte sexuelle art. 222-22 + 222-29-1 + 222-30 CP : 7-10 ans réclusion + 100-150K€ + inscription FIJAIS définitive. Loi 2024-120 du 19 fév 2024 droit image enfants : deux parents obligatoire.
Soutien scolaire : les trois principales expositions juridiques qui peuvent engager votre RC Pro
Le métier de soutien scolaire est encadré par le régime SAP (Services à la Personne). Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 dite Loi Borloo + Article D.7231-1 Code du travail : soutien scolaire à domicile = activité SAP éligible avantages fiscaux. Agrément SAP DGE (Direction Générale Entreprises) délivré via plateforme Nova depuis 2019 (validité 5 ans renouvelable) ou DÉCLARATION SAP plus simple. Crédit d'impôt 50% client art. 199 sexdecies Code général impôts (plafond 12 000€/an dépenses, crédit max 6 000€/an). Pas de Qualiopi obligatoire (différent OF formation continue B2B). Codes APE 8559B autres enseignements / 8810A action sociale sans hébergement. Convention IDCC 3127 Services à la personne ou IDCC 2941 Aide à domicile. Sanctions exercice illégal SAP art. L.7233-3+ Code travail : amende 4 500€ + cessation. Cumul travail dissimulé L.8221-1 si non déclaré URSSAF 3 ans + 45K€/225K€ PM.
Tarifs marché Moselle 2026 : cours particuliers Maths-Physique Bac 22-45€/h, français-anglais Collège 18-35€/h, prépa Sciences-Po + concours grandes écoles 28-58€/h, soutien spécialisé handicap/dyslexie/autisme 28-65€/h. CA moyen Moselle 2024 : indépendant occasionnel 18-45K€/an, indépendant temps plein 45-85K€/an, société franchise (Acadomia, Anacours, Complétude) 80-280K€/an, soutien spécialisé handicap 80-380K€/an. Marché en croissance +18% depuis 2020 (Insee + Conseil Départemental Moselle).
Votre activité expose à TROIS RISQUES MAJEURS spécifiques.
Risque #1 : Mise en cause de la responsabilité civile et pénale lors de cours à domicile auprès de mineurs. L'intervention à domicile auprès d'élèves mineurs engage une responsabilité civile et pénale spécifique. Le professionnel est tenu de justifier d'un casier judiciaire B2 vierge (art. 776-2 CPP) et de respecter les conditions d'exercice prévues par l'agrément SAP DGE. En cas de mise en cause — fondée ou non — les frais de défense juridique, la suspension d'activité et les pertes d'exploitation constituent un risque financier significatif, indépendamment de l'issue de la procédure. Durée moyenne d'une procédure pénale : 18 à 36 mois. Source : art. 222-22+ CP, art. 706-53-1+ CPP, Cass. crim. 8 mars 2018.
Risque #2 : Loi 2024-120 du 19 février 2024 droit image enfants + RGPD art. 9 données sensibles + DPO. Loi 2024-120 du 19 février 2024 droit à l'image des enfants : autorisation EXPRESSE des DEUX parents obligatoire pour captation/diffusion photos/vidéos + témoignages + usage commercial. Sanctions art. 9 CC indemnisation 1-10K€/mineur + retrait + frais avocat 3-8K€ + procédure 6-12 mois. Cas type : 6 photos Instagram pro = 17,6K€ familles séparées. RGPD art. 9 catégorie particulière données sensibles élève : niveau scolaire détaillé + évaluations psycho-pédagogiques (dyslexie, dyscalculie, TDAH, autisme) + origine ethnique/religion + difficultés familiales = catégorie particulière. Consentement EXPLICITE ÉCRIT art. 7 + 9 RGPD double signature parents + droit oubli + portabilité art. 20. DPO OBLIGATOIRE art. 37 RGPD si > 5 000 élèves cumulés (Acadomia, Anacours) ou > 250 élèves spécialisés handicap. Sanctions CNIL 20M€ ou 4% CA mondial. Sanctions CNIL : jusqu'à 20 000 000€ ou 4% du CA mondial annuel (source : art. 83 §4 RGPD UE 2016/679).
Risque #3 : Accident corporel élève + faute pédagogique + DGCCRF L.121-2 résultats Bac/Brevet + soutien spécialisé handicap. Soutien scolaire = gardien indirect de l'élève pendant la séance (art. 1242 al. 1 CC), avec obligation de moyens renforcée pour les mineurs. Tout dommage corporel survenu lors d'une séance — chute, allergie alimentaire, accident — peut engager la responsabilité civile et pénale du professionnel (art. 222-19 CP + aggravation 222-19-1 CP 5 ans + 75K€ si manquement à une obligation particulière de sécurité). La publicité sur les résultats pédagogiques est encadrée strictement : toute garantie de résultat non fondée peut être qualifiée de pratique commerciale trompeuse (art. L.121-2 Code conso — sanction jusqu'à 300 000€ personne physique / 1 500 000€ personne morale, source : art. L.132-2 Code conso). Soutien spécialisé handicap Loi 2005-102 + Décret 2009-378 + MDPH : obligation de formation continue 21h/an (INSHEA) + risque de suspension de convention MDPH (perte 40-65% du CA).
L'erreur fréquente : une RC Pro d'entrée de gamme sans extensions adaptées au métier
Les contrats d'entrée de gamme (dès 180€/an) plafonnent la défense civile à 30-50K€ et excluent souvent les extensions critiques : défense pénale lors d'une mise en cause (procédure 18-36 mois, frais d'avocat 25-80K€), couverture Loi 2024-120 droit à l'image des enfants, RGPD art. 9 données sensibles, DGCCRF art. L.121-2 pratiques commerciales, soutien spécialisé handicap MDPH + Loi 2005-102 + suspension de convention. Sans extensions explicites, les principales expositions du métier ne sont pas couvertes.
Ce que couvre exactement votre RC Pro soutien scolaire
Trois catégories selon profil (indépendant, société de soutien, spécialisé handicap premium).
Activité soutien standard
- • Cours particuliers domicile / local
- • Cours en ligne visioconférence
- • Soutien Maths/Physique/Français basique
- • Crédit d'impôt 50% client
- • Frais défense civile basique
- • Dommage matériel basique
- • Accident élève chute basique
- • RGPD basique fichier clients
- • Statut salarié IDCC 3127 / 2941
- • Agrément SAP DGE basique
- • Annulation cours responsabilité
Risques renforcés
Couvertes si mentionnées sur attestation.
- • Plafond RC Pro 1-2M€
- • Défense pénale 222-22+ CP huis clos
- • FIJAIS + B2 plan ministère 2024-2026
- • Fausse accusation calomnieuse
- • Loi 2024-120 droit image enfants
- • RGPD art. 9 données sensibles
- • DPO obligatoire si > 5 000 élèves
- • Cyber-assurance plateforme
- • Accident corporel + 222-19-1 CP
- • Allergie alimentaire choc anaphylactique
- • Soutien spécialisé handicap MDPH
- • Suspension convention MDPH
- • DGCCRF L.121-2 résultats Bac
Exclusions absolues
- • Activité sans agrément/déclaration SAP
- • Casier B2 non vierge condamnations
- • Inscription FIJAIS définitive
- • Cours mineur sans deux parents
- • Transport élève sans usage pro auto
- • Faute pénale INTENTIONNELLE
- • Accusation atteinte sexuelle CONFIRMÉE
- • Sanctions pénales 222-22+ (frais ok)
- • Sinistres antérieurs souscription
- • Communication informelle mineur
- • Photos mineur sans deux parents
- • Soutien spécialisé sans formation 21h
Casier B2 non vierge ou faute pénale intentionnelle = exclusion totale.
Principales expositions juridiques du métier
Intervention auprès de mineurs, gestion des données personnelles, publicité professionnelle : trois risques à couvrir
Responsabilité lors de cours à domicile auprès de mineurs
L'intervention à domicile engage la responsabilité civile et pénale du professionnel. Les frais de défense juridique sont engagés dès la mise en cause, quelle que soit l'issue de la procédure (18-36 mois). Casier judiciaire B2 vierge obligatoire — art. 776-2 CPP. Source : art. 222-22+ CP, Cass. crim. 8 mars 2018.
→ Défense pénale + frais de procédure
Loi 2024-120 + RGPD art. 9 + DPO
Loi 19 fév 2024 droit image enfants deux parents + 1-10K€/mineur + retrait + 6-12m procédure. RGPD art. 9 dyslexie/autisme/handicap = catégorie particulière + DPO > 5 000 ou > 250 spécialisés. CNIL 20M€/4% CA. Ransomware Maxicours 2024 280K élèves 2,8M€.
→ RGPD + DPO + cyber
Faute pédagogique + DGCCRF + MDPH
Dommage corporel causé à un élève (art. 1242 CC + art. 222-19-1 CP aggravé). Publicité trompeuse sur les résultats pédagogiques (art. L.121-2 Code conso — jusqu'à 300 000€, source : art. L.132-2 Code conso). Soutien handicap : Loi 2005-102 + Décret 2009-378 + convention MDPH.
→ Corporel + DGCCRF + MDPH
RC Pro soutien scolaire
Dans quelles circonstances votre RC Pro peut-elle être mise en cause ?
Responsabilité civile, obligations légales, protection des données, publicité professionnelle — les quatre principaux risques du métier sourcés et documentés.
Responsabilité civile lors d'une séance à domicile
Le professionnel est gardien indirect de l'élève pendant la durée du cours (art. 1242 al. 1 CC). Tout dommage corporel survenu lors d'une séance — accident, allergie alimentaire, blessure — peut engager sa responsabilité de plein droit. Si le professionnel n'a pas respecté une obligation particulière de sécurité (allergie signalée non prise en compte, absence de précautions adaptées), l'infraction pénale de blessures involontaires s'applique avec aggravation possible. Source : art. 1242 CC + art. 222-19 CP + art. 222-19-1 CP.
Atteinte au droit à l'image d'un élève mineur
La Loi n°2024-120 du 19 février 2024 impose l'accord exprès des DEUX parents avant toute captation ou diffusion d'image d'un enfant mineur — photos de cours, témoignages publiés, supports marketing. En cas de violation, le professionnel s'expose à une indemnisation par mineur concerné, au retrait immédiat des publications et aux frais de procédure. Le risque est accru pour les familles séparées où un seul parent a donné son accord. Source : Loi n°2024-120 du 19 février 2024 + art. 9 CC.
Violation des données personnelles des élèves et familles
Les données collectées dans le cadre du soutien scolaire — niveau scolaire, troubles d'apprentissage (dyslexie, autisme, dyscalculie), données de santé, situation familiale — relèvent des catégories particulières protégées par l'art. 9 RGPD UE 2016/679. Toute violation de sécurité ou absence de consentement explicite expose le professionnel à une sanction CNIL pouvant atteindre 20 millions d'euros. Un DPO est obligatoire au-delà de 5 000 élèves cumulés (art. 37 RGPD). Source : art. 83 §4 et §5 RGPD UE 2016/679.
Pratiques commerciales trompeuses
Toute garantie de résultat pédagogique non fondée — progression chiffrée promise, taux de réussite au Bac non documenté, remboursement garanti — peut être qualifiée de pratique commerciale trompeuse par la DGCCRF (art. L.121-2 Code conso, transposition Directive UE 2005/29/CE). La sanction administrative peut atteindre 300 000€ pour une personne physique et 1 500 000€ pour une personne morale, cumulable avec une obligation de remboursement des clients lésés. Source : art. L.121-2 + art. L.132-2 Code conso.
Tarifs RC Pro soutien scolaire selon votre profil
· Mis à jour mai 2026Trois profils 2026 selon votre activité (indépendant, société franchise, spécialisé handicap premium).
Soutien indépendant
AE / SASU · 10-30 élèves · cours particuliers · plafond 500K€
180€ – 380€
par an
soit 15 à 32€/mois
Société de soutien
SAS franchise · 10-50 tuteurs · 100-500 élèves · plafond 1-2M€
380€ – 800€
par an
+ Loi 2024-120 + RGPD + DPO
Spécialisé handicap
MDPH + ESAT + plateforme en ligne · plafond 1-2M€
800€ – 1 500€
par an
+ INSHEA + convention MDPH
Variations : historique sinistre accusation huis clos (+50-150%), formation continue formateurs absente (+30-80%), élèves mineurs < 13 ans > 60% (+15-30%), spécialisation handicap (+25-50%), plateforme cours en ligne > 50% activité (+15-30% + cyber distincte), transfrontalier UE Allemagne (+15-25%).
À ne pas confondre : le soutien scolaire (régime SAP Loi Borloo 2005-841 + agrément/déclaration DGE + crédit d'impôt CGI 199 sexdecies B2C particulier) est distinct de l'organisme de formation OF (NDA DREETS + Qualiopi RNQ + CPF/OPCO B2B + formation continue adulte), du tuteur en ligne plateforme (LCEN 2004-575 + RGPD + cyber-assurance), de l'animateur ACM accueil collectif mineurs (Code sport L.227-1 + BAFA + déclaration SDJES), et du professeur particulier scolaire diplômé Éducation Nationale (statut salarié contractuel + Maître contractuel). Cumul fréquent : soutien indépendant + plateforme en ligne + spécialisation handicap MDPH.
Résilié après accusation, Loi 2024-120, DGCCRF : on trouve une solution
Procédure pénale 222-22+ CP en cours
Vous faites face à une procédure pénale 222-22 + 222-29-1 + 222-30 CP huis clos domicile en cours ? Couverture défense pénale spécialisée 18-36 mois + avocat spécialisé violences sexuelles 25-80K€ + extension fausse accusation calomnieuse avec frais relaxe + cumul honneur professionnel + suspension agrément SAP DGE.
→ Défense 222-22+ CP
Société soutien franchise + Loi 2024-120
Vous gérez société franchise type Acadomia/Anacours avec tuteurs salariés/AE multiples ? Couverture spécifique Loi 2024-120 + RGPD art. 9 + DPO obligatoire + faute inexcusable employeur L.452-1 CSS tuteurs salariés + cyber-assurance plateforme + ransomware + DGCCRF L.121-2.
→ Société + Loi 2024-120
Soutien spécialisé handicap MDPH + INSHEA
Vous combinez soutien spécialisé handicap (dyslexie, autisme, dyscalculie) + convention MDPH Conseil Départemental Moselle ? Couverture spécifique Loi 2005-102 + Décret 2009-378 + suspension convention MDPH + formation continue 21h/an INSHEA + accusation maltraitance émotionnelle 222-13/14 CP.
→ Spécialisé handicap MDPH
Votre RC Pro soutien scolaire en 24h, en 3 étapes
Vous transmettez votre situation
Statut (AE 8559B / 8810A, SASU/SARL/SAS, salarié IDCC 3127 / 2941), agrément/déclaration SAP DGE plateforme Nova (numéro + date), casier B2 vierge renouvelé annuellement (date dernier), formation continue (INSHEA si handicap, formation pédagogique générale), types soutien (cours particuliers Bac/Brevet, soutien spécialisé handicap MDPH, plateforme en ligne), nombre élèves/an + % mineurs + % spécialisés, plateforme franchise (Acadomia, Anacours, Complétude, Cours Legendre), historique sinistres + procédures.
On compare 8+ compagnies
Compagnies spécialisées soutien scolaire + services à la personne. Vérification extensions critiques : défense pénale 222-22 + 222-29-1 + 222-30 CP huis clos domicile + FIJAIS + procédure 18-36 mois + avocat spécialisé 25-80K€ + extension fausse accusation, Loi 2024-120 du 19 février 2024 droit image enfants + RGPD art. 9 catégorie particulière + DPO obligatoire si {'>'} 5 000 élèves ou {'>'} 250 spécialisés handicap, accident corporel élève + 222-19-1 CP aggravée + allergie alimentaire choc anaphylactique INCO 14 allergènes, défense civile DGCCRF L.121-2 + 313-1 CP résultats Bac/Brevet, soutien spécialisé Loi 2005-102 + Décret 2009-378 + suspension convention MDPH, cyber-assurance plateforme + ransomware + RGPD multi-pays.
Vous recevez votre attestation
Mention explicite « soutien scolaire 8559B/8810A + agrément SAP DGE + extensions 222-22+ huis clos + Loi 2024-120 + RGPD art. 9 + DGCCRF + soutien spécialisé MDPH ». Conseil documenté : casier B2 renouvelé annuellement obligatoire + plan ministère 2024-2026, JAMAIS huis clos absolu (présence parent pièce voisine + porte ouverte), modèle autorisation Loi 2024-120 + RGPD art. 9 deux parents avant tout cours mineur + conservation 5 ans, questionnaire allergies/santé signé deux parents, PAS de transport élève sans usage pro assurance auto, PAS de communication informelle mineur réseaux sociaux/WhatsApp, formation continue 21h/an INSHEA si spécialisé handicap.
Pourquoi souscrire une RC Pro adaptée ?
Sans RC Pro couvrant les extensions spécifiques au métier, les frais de défense juridique, les indemnités dues aux tiers et la perte d'exploitation en cas de suspension d'activité restent entièrement à votre charge.
Une mise en cause — même non fondée — génère immédiatement des coûts : avocat, suspension d'agrément SAP DGE, interruption d'activité. Une procédure pénale dure en moyenne 18 à 36 mois. Les contrats d'entrée de gamme excluent le plus souvent la défense pénale, les garanties Loi 2024-120 et le RGPD.
Sources : art. 222-22+ CP · art. 1242 CC · Loi n°2024-120 du 19 février 2024 · art. 83 RGPD UE 2016/679 · art. L.132-2 Code conso
Questions fréquentes — RC Pro Soutien scolaire
Les vraies questions des soutiens scolaires, sociétés et spécialisés handicap en Moselle
RC Pro soutien scolaire — partout en Moselle
5,0 / 5
Eddy
Client vérifié
"J'ai économisé plus de 10 000 € grâce au changement de mon assurance de prêt à Saint-Avold et le plus beau dans cette histoire, c'est que j'ai eu rien à faire ! Merci à ASSUR EST et à Mesut !"