RC Pro Finance & Patrimoine en Moselle — 6 professions couvertes

Oui, pour tous les professionnels réglementés de la finance et du patrimoine. Pour les CIF (Conseillers en Investissement Financier) : la RC Pro est obligatoire depuis la loi de sécurité financière 2003-706, avec un plafond minimum fixé par l'AMF. Pour les IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement) : l'article L519-4 du Code monétaire et financier impose une RC Pro dont les caractéristiques sont fixées par arrêté. Pour les experts-comptables : l'article 155 de l'ordonnance de 1945 impose une RC Pro souscrite auprès d'une compagnie agréée par l'Ordre. Pour les commissaires aux comptes : la RC Pro est imposée par la loi et contrôlée par le H3C. L'absence de RC Pro entraîne automatiquement la radiation du registre ou de l'Ordre concerné.

Les professions financières réglementées ont des exigences de RC Pro très spécifiques. Pour un CIF, la RC Pro doit couvrir les conseils en investissement fournis à des clients particuliers et professionnels, avec des plafonds souvent supérieurs à 1M€/sinistre. La garantie couvre les erreurs de conseil (mauvaise allocation, information incorrecte sur le risque d'un produit), les omissions (non-information sur des risques connus), et les préjudices financiers directs causés à vos clients. Pour un IOBSP, la RC Pro couvre les erreurs dans l'intermédiation bancaire : contrat de crédit non conforme aux besoins du client, défaut d'explication du TAEG, manquement aux obligations KYC. Les plafonds réglementaires sont souvent des minima — il est recommandé de les dépasser en fonction de votre volume d'encours conseillés.

Les métiers de la finance ont les tarifs de RC Pro les plus élevés du secteur tertiaire, reflet de leur exposition aux risques financiers. Mandataire IOBSP avec faible volume : 300 à 700€/an. IOBSP indépendant avec volume modéré : 400 à 1 000€/an. CIF indépendant avec quelques clients patrimoniaux : 500 à 1 500€/an. Expert-comptable libéral seul : 600 à 1 500€/an. CIF ou IOBSP avec encours importants ou gestion collective : 1 000 à 3 000€/an. Commissaire aux comptes : 800 à 5 000€/an selon le nombre de mandats et la taille des entreprises certifiées. En tant que courtier indépendant immatriculé ORIAS, nous comparons les offres de compagnies spécialisées dans les professions financières réglementées — un segment que beaucoup de courtiers généralistes ne maîtrisent pas.