Régime local d'Alsace-Moselle : qui y a droit, et ce que ça change pour votre mutuelle

Vous êtes salarié en Moselle

Oui, automatiquement, si vous exercez une activité salariée en Moselle, dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin. En principe, c'est le lieu de travail qui détermine l'affiliation : le siège de l'entreprise ne suffit pas à lui seul. Des règles particulières existent pour les salariés itinérants (l'établissement de rattachement compte). Comme le régime local rembourse déjà mieux vos soins courants, une mutuelle conçue pour ses bénéficiaires est souvent moins chère, sans faire doublon. Voir notre page mutuelle santé. Les chômeurs indemnisés conservent le bénéfice au titre de l'activité antérieure.

Et votre famille ? (enfants et conjoint)

Les enfants sans activité professionnelle d'un parent affilié bénéficient du régime local, aux mêmes taux, jusqu'à 24 ans (article D.325-1-2-1). Le conjoint peut être couvert comme ayant droit uniquement s'il est à la charge effective, totale et permanente du bénéficiaire (sans revenu ni couverture propres) ; s'il travaille et a ses propres droits, il relève de son régime.

Vous êtes retraité

Vous pouvez conserver le régime local si vous remplissez deux conditions cumulatives : avoir été affilié au régime général des salariés pendant la plus longue durée de votre carrière, et avoir relevé du régime local pendant les 5 ans précédant la retraite, ou 10 ans au cours des 15 dernières années. À défaut, une option auprès de la CARSAT Alsace-Moselle est possible dans un délai d'un an après la pension, si vous justifiez d'au moins 60 trimestres de cotisation au régime local. Une cotisation de 1,30 % est prélevée sur les pensions, sauf exonération (les retraités exonérés de CSG le sont aussi de cette cotisation). Un retraité bénéficiaire conserve son droit même s'il déménage hors d'Alsace-Moselle, dans la limite de l'Union européenne.

Vous êtes indépendant, artisan ou TNS

Non. Un artisan, commerçant, profession libérale ou auto-entrepreneur ne bénéficie pas du régime local. Depuis 2020, ces indépendants relèvent du régime général (la Sécurité sociale des indépendants a été intégrée et est gérée par la CPAM), mais ils restent exclus du régime local, remboursés à 70 % sur leurs consultations. Vos salariés, eux, en bénéficient. Tout dépend en réalité du statut juridique :

Point clé pour l'artisan qui se lance : quand on quitte un emploi salarié en Alsace-Moselle pour devenir indépendant, on perd le bénéfice du régime local. La mutuelle devient alors le seul moyen de retrouver un bon niveau de remboursement. Voir notre page mutuelle TNS.

Vous êtes frontalier

Oui, sous conditions. Si vous résidez en Alsace-Moselle et travaillez dans un autre pays de l'Union européenne (Luxembourg, Allemagne…), vous êtes assuré dans votre pays d'emploi et vous bénéficiez, pour vos soins en France, de prestations équivalentes à celles du régime local : on parle souvent de régime local frontalier. Le formulaire S1 est délivré par la caisse du pays d'emploi, puis remis à la CPAM de votre lieu de résidence, qui ouvre vos droits aux soins en France. Pour un travail en Suisse, le même principe s'applique si vous êtes affilié à l'assurance maladie suisse. Ceux qui ont opté pour une assurance privée allemande ne bénéficient pas du régime local. À la retraite, un ancien frontalier peut conserver ces droits sous conditions (article L.325-1, 11° du Code de la sécurité sociale) : percevoir une pension de retraite française, avoir bénéficié de ces prestations pendant les 5 ans précédant la retraite ou 10 ans au cours des 15 dernières années, et justifier de la plus longue durée d'affiliation à un régime obligatoire de retraite des salariés, périodes accomplies dans les autres pays de l'Union européenne ou de l'EEE comprises. Ce point mérite une vérification selon votre parcours.