Assurance de prêt : le cas réel d'un couple mosellan qui a économisé 22 000 € avec la loi Lemoine

1Le point de départ

Ce couple nous a contactés sur la recommandation de leurs voisins, eux-mêmes clients du cabinet. Quelques mois plus tôt, ils avaient acheté leur maison et signé leur prêt immobilier, avec l'assurance proposée par leur banque. • Montant emprunté : 210 000 €, prêt qui se termine en septembre 2050. • Monsieur : 51 ans, ouvrier, fumeur. • Madame : 45 ans, employée de bureau, fumeuse. • Chacun est assuré à 100 % du prêt. • Cotisation de la banque au moment du changement : environ 288 € par mois pour les deux, calculée sur le capital restant dû.

2Ce que nous avons comparé

La banque ne peut refuser un autre contrat que s'il n'offre pas un niveau de garantie équivalent. Nous avons donc cherché un contrat présentant un niveau de garantie équivalent, qui couvre les mêmes risques : • décès ; • perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ; • incapacité temporaire de travail (arrêt de travail) ; • invalidité permanente totale et partielle. La quotité ne change pas : 100 % sur chaque tête. La banque a accepté le nouveau contrat.

3Le résultat, chiffre par chiffre

Voici la comparaison entre ce qu'il restait à payer à la banque en octobre 2025 et le coût du nouveau contrat.

Le contrat de la banque est calculé sur le capital restant dû et se paie jusqu'à la fin du prêt. Le nouveau contrat est un tarif fixe, payé sur une durée plus courte : une fois les cotisations terminées, le couple reste assuré jusqu'en septembre 2050, sans plus rien payer.

4Pourquoi un tel écart

On lit souvent que ce sont surtout les jeunes non-fumeurs qui gagnent à quitter l'assurance de leur banque. Ce dossier montre que ce n'est pas une règle. Trois éléments ont joué ensemble : • l'âge des emprunteurs et le fait qu'ils soient tous les deux fumeurs : les compagnies ne tarifent pas ces profils de la même façon, et l'écart de prix entre elles peut être important ; • le contrat de la banque n'était pas le plus adapté à leur profil ; • la comparaison entre plusieurs compagnies a permis d'en trouver une qui tarifait mieux leur situation, à garanties équivalentes.

5Comment le changement s'est fait

• Depuis la loi Lemoine (loi n° 2022-270 du 28 février 2022), l'emprunteur peut résilier son assurance de prêt à tout moment à compter de la signature de l'offre de prêt (Code des assurances, article L113-12-2). • La banque ne peut pas refuser un autre contrat qui présente un niveau de garantie équivalent ; un refus doit être explicite et donner tous ses motifs (Code de la consommation, article L313-30). • Elle a dix jours ouvrés pour répondre et ne peut pas facturer l'avenant au prêt (article L313-31), ni modifier le taux du crédit (article L313-32). • L'ancien contrat s'arrête dix jours après la réception, par l'assureur, de l'accord de la banque, ou à la date de début du nouveau contrat si elle est plus tardive. En cas de refus de la banque, l'ancien contrat n'est pas résilié (article L113-12-2).

6Ce que ce cas ne dit pas

Ce résultat est un maximum, pas une moyenne. L'économie dépend de l'âge, de l'état de santé, du métier, du montant du prêt, de la durée restante et des garanties exigées par la banque. Sur les dossiers traités par le cabinet, elle se situe le plus souvent entre 5 000 et 15 000 €. Un nouvel assureur peut aussi facturer des frais d'adhésion. Seule une étude de votre contrat permet de chiffrer votre cas. Chiffres arrondis ; clients anonymisés.