Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez changer de complémentaire santé à tout moment, sans frais, dès que votre contrat éligible a plus d'un an. La résiliation prend alors effet un mois après que votre mutuelle l'a reçue, et quand vous souscrivez un nouveau contrat pour remplacer l'ancien, c'est votre nouvel organisme qui s'occupe des démarches. Ce guide explique quand vous pouvez changer, comment cela se passe, les exceptions et les points à vérifier pour ne pas perdre en garanties, à partir du Code des assurances.
"Un client, déjà assuré au cabinet pour un autre contrat, nous a demandé une étude de sa mutuelle santé : ses trois enfants allaient avoir besoin d'orthodontie. Son souhait était simple : garder le même budget avec de meilleures garanties, ou garder ses garanties pour une cotisation plus basse. Après étude de sa situation, il a obtenu les deux : sa cotisation a légèrement baissé, et son niveau de garanties a augmenté."

Oui, pour les contrats éligibles, dès qu'ils ont un an. Depuis le 1er décembre 2020, une complémentaire santé souscrite à titre individuel peut être résiliée à tout moment après la première année, sans frais ni pénalité : article L113-15-2 du Code des assurances pour les compagnies d'assurance, article L221-10-2 du Code de la mutualité pour les mutuelles, et règles équivalentes du Code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Certains contrats qui associent la santé à d'autres garanties peuvent ne pas entrer dans ce cadre : vérifiez la mention de ce droit dans votre contrat ou sur votre avis d'échéance, où il doit être rappelé. Avant un an, la résiliation reste possible à l'échéance annuelle ou dans certains cas prévus par la loi ou par le contrat.
Deux possibilités.
C'est le plus simple. Quand vous souscrivez une nouvelle complémentaire santé pour remplacer l'ancienne, le nouvel organisme accomplit les formalités de résiliation à votre place, et la loi organise la continuité de votre couverture pendant la procédure (article L113-15-2 du Code des assurances, article L221-10-2 du Code de la mutualité). Vérifiez quand même les dates d'effet indiquées.
Selon les moyens proposés par votre organisme : par courrier, ou en ligne. Depuis le 1er juin 2023, un organisme qui permet de souscrire en ligne doit aussi permettre de résilier en ligne, par une fonction sans frais, facile d'accès et disponible en permanence. Pour une résiliation après la première année, elle prend effet un mois après que votre mutuelle a reçu votre demande.
Dans le cadre de cette résiliation après un an, vous ne devez la cotisation que jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Si vous avez réglé au-delà, par exemple une cotisation annuelle, votre ancienne mutuelle doit vous rembourser la part correspondant à la période non couverte dans les 30 jours qui suivent la résiliation ; à défaut, les sommes dues portent intérêt au taux légal (article L113-15-2 du Code des assurances).
Pas de cette façon. Quand votre adhésion à la mutuelle de votre employeur est obligatoire, vous ne pouvez pas utiliser ce droit de résiliation à titre personnel : c'est l'employeur, souscripteur du contrat collectif, qui peut le résilier. Des dispenses d'adhésion existent dans certains cas prévus par les textes et sous conditions, mais elles ne permettent pas de quitter librement la mutuelle d'entreprise.
Quand votre contrat ne correspond plus à votre situation : hausse importante de la cotisation, nouveaux besoins (orthodontie des enfants, lunettes, appareils auditifs), restes à charge élevés, départ à la retraite ou passage au statut d'indépendant. Ce sont de bonnes raisons de comparer ; le droit de résilier, lui, dépend des règles vues plus haut.
Un client, assuré depuis plus de dix ans auprès de la même mutuelle, arrivait à la retraite et souhaitait que ses cures thermales soient prises en charge. Après étude de sa situation, nous lui avons proposé un contrat aux garanties proches : il a un peu réduit sa cotisation et, surtout, la cure est désormais comprise dans son contrat, dans les conditions et plafonds prévus. Chaque situation reste différente : ces résultats ne se généralisent pas.
Un changement réussi se prépare. Avant de résilier, vérifiez ces points.
Changer de mutuelle est devenu plus simple : après un an, un contrat éligible se résilie quand vous le souhaitez, et quand vous souscrivez un nouveau contrat, votre nouvel organisme s'occupe des démarches. Les garanties et les dates d'effet restent à vérifier. L'enjeu est de choisir un contrat adapté à vos besoins réels, au bon niveau de cotisation. Pour une étude personnalisée de votre mutuelle santé, transmettez-nous votre tableau de garanties actuel : nous comparons les solutions de plus de 15 compagnies, entièrement à distance. Assur Est Expertise, 4 impasse des Chardons, 57470 Hombourg-Haut, ORIAS 21006209.

Mesut Akbas
Président d'Assur Est Expertise · Courtier en assurance indépendant, IAS niveau 1 · En savoir plus
4 impasse des Chardons, 57470 Hombourg-Haut · ORIAS 21006209 · 07 71 82 20 20
Besoin d'aide ?
Un expert Assur Est répond à votre dossier sous 24 h, à Hombourg-Haut, Forbach, toute la Moselle

Devis sans engagement, indépendant de toute compagnie.
Solutions assurance à Moselle · Pages dédiées
Autres articles qui peuvent vous intéresser