RC Pro Services à la Personne en Moselle, 13 métiers couverts

Pour certains métiers des services à la personne, la RC Pro est obligatoire ou quasi-obligatoire par la réglementation. Les entreprises de sécurité privée doivent justifier d'une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle, préalablement à leur entrée dans l'activité (article L612-5 du Code de la sécurité intérieure ; le CNAPS délivre les agréments, autorisations et cartes professionnelles). Pour les autres métiers SAP (aide à domicile, pet sitting, conciergerie, nettoyage), la RC Pro n'est pas toujours légalement obligatoire mais peut être demandée par certaines plateformes et par les clients particuliers chez lesquels vous intervenez.

Pour un intervenant qui travaille au domicile de particuliers, la RC Pro couvre les dommages causés pendant la prestation : casse accidentelle (vase, meuble, équipement), dégâts des eaux liés à votre intervention (tuyau coupé, robinet mal refermé), blessure accidentelle causée à une personne présente (client, enfant gardé, animal). Pour les gardiens d'animaux, elle couvre également les dommages causés par l'animal à un tiers pendant votre garde (morsure, incident). Pour les agents de sécurité, elle couvre les incidents liés à l'exercice de la mission de surveillance (dommages corporels lors d'une interpellation dans les limites légales). Les fautes intentionnelles ou dolosives sont exclues par la loi (article L113-1 du Code des assurances) ; d'autres exclusions dépendent du contrat.

Les services à la personne font partie des secteurs avec les tarifs RC Pro les plus accessibles. Pour un intervenant à domicile, une assistante maternelle, un soutien scolaire ou un SAM : entre 130 et 250€/an pour une couverture standard. Pour un jardinier-paysagiste, un chef à domicile ou un comportementaliste animal : entre 150 et 500€/an selon le volume d'activité. Pour un agent de sécurité (avec agrément CNAPS) : entre 200 et 800€/an selon les sites gardés. Pour un organisme de services à la personne avec plusieurs intervenants : entre 500 et 2 000€/an selon le CA. Nous comparons les offres de 15+ compagnies pour identifier le meilleur rapport garanties/tarif.