RC Pro Services à la Personne en Moselle — 13 métiers couverts

Pour certains métiers des services à la personne, la RC Pro est obligatoire ou quasi-obligatoire par la réglementation. Les agents de sécurité privée doivent disposer d'une RC Pro pour obtenir l'agrément CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) obligatoire depuis la loi 2011-267. Les organismes de services à la personne déclarés auprès de la DIRECCTE doivent disposer d'une assurance couvrant leur responsabilité civile. Pour les autres métiers SAP (aide à domicile, pet sitting, conciergerie, nettoyage), la RC Pro n'est pas toujours légalement obligatoire mais est exigée par la majorité des plateformes (Wecasa, Helpling, Yoopies) et par les clients particuliers qui recevez à leur domicile.

Pour un intervenant qui travaille au domicile de particuliers, la RC Pro couvre les dommages causés pendant la prestation : casse accidentelle (vase, meuble, équipement), dégâts des eaux liés à votre intervention (tuyau coupé, robinet mal refermé), blessure accidentelle causée à une personne présente (client, enfant gardé, animal). Pour les gardiens d'animaux, elle couvre également les dommages causés par l'animal à un tiers pendant votre garde (morsure, incident). Pour les agents de sécurité, elle couvre les incidents liés à l'exercice de la mission de surveillance (dommages corporels lors d'une interpellation dans les limites légales). Les sinistres intentionnels et les fautes lourdes restent exclus.

Les services à la personne font partie des secteurs avec les tarifs RC Pro les plus accessibles. Pour un intervenant à domicile, une assistante maternelle, un soutien scolaire ou un SAM : entre 130 et 250€/an pour une couverture standard. Pour un jardinier-paysagiste, un chef à domicile ou un comportementaliste animal : entre 150 et 500€/an selon le volume d'activité. Pour un agent de sécurité (avec agrément CNAPS) : entre 200 et 800€/an selon les sites gardés. Pour un organisme de services à la personne avec plusieurs intervenants : entre 500 et 2 000€/an selon le CA. Nous comparons les offres de 15+ compagnies pour identifier le meilleur rapport garanties/tarif.