RC Pro vs Assurance Décennale : Quelles Différences pour les Artisans BTP ?
"Je recommande vivement cette agence ! Mesut a fait preuve de professionnalisme, de réactivité et de disponibilité. Il a su me faire faire des économies avec de meilleures conditions d'assurance."
Article écrit par
Mesut Akbas
Courtier en assurance indépendant · 10 ans d'expérience en Moselle · ORIAS 21006209
"Un électricien de Sarreguemines nous appelle après un sinistre. Un de ses clients réclame 18 000€ de dommages suite à un court-circuit survenu 8 mois après ses travaux. Il pensait être couvert par sa RC Pro. Problème : son contrat RC Pro excluait les dommages survenant plus de 6 mois après l'intervention. Il aurait dû avoir une décennale. Il a payé de sa poche. Ce cas, on le voit régulièrement. La confusion entre RC Pro et décennale coûte très cher."
RC Pro et assurance décennale : ce sont deux contrats distincts, qui couvrent des risques différents, sur des périodes différentes. Confondre les deux est une erreur fréquente chez les artisans BTP — et elle peut coûter très cher. Voici les différences essentielles expliquées simplement.
1Que couvre la RC Pro pendant un chantier ?
La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle : un client blessé sur votre chantier, des équipements endommagés lors d'une intervention, un dégât des eaux provoqué par vos travaux. Elle s'applique pendant et juste après vos interventions. Sans RC Pro, vous êtes personnellement responsable sur vos biens propres. Selon l'ACPR, le coût moyen d'un sinistre RC Pro artisan s'élève à 45 000€ — et 1 professionnel indépendant sur 5 est mis en cause au cours de sa carrière.
2Que couvre la décennale après la réception des travaux ?
L'assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tous les artisans du BTP en vertu de la Loi Spinetta de 1978. Un maçon, couvreur, plombier, électricien ou carreleur doit obligatoirement avoir sa décennale avant d'ouvrir le premier chantier. La Fédération Française du Bâtiment recense plus de 35 000 mises en cause décennales par an en France.
3Tableau comparatif RC Pro vs Décennale
Ce qu'elle couvre — RC Pro : dommages pendant l'activité | Décennale : dommages structurels après réception. Durée — RC Pro : pendant et juste après les travaux | Décennale : 10 ans après réception. Obligatoire — RC Pro : non (fortement recommandée) | Décennale : oui (Loi Spinetta). Qui est protégé — RC Pro : vous et les tiers | Décennale : le client / maître d'ouvrage. Coût moyen — RC Pro : 300 à 800€/an | Décennale : 85 à 300€/mois. Sans cette assurance — RC Pro : responsabilité personnelle | Décennale : poursuites pénales + amende 75 000€.
4RC Pro et décennale sont-elles complémentaires ?
RC Pro et décennale ne s'excluent pas — elles se complètent. Un artisan BTP sérieux doit avoir les deux. La bonne nouvelle : en les souscrivant ensemble auprès de notre réseau de compagnies partenaires, vous bénéficiez souvent de tarifs négociés. Nous comparons les offres de plus de 15 compagnies partenaires pour vous proposer la combinaison RC Pro + décennale la mieux adaptée à votre métier et votre chiffre d'affaires, au meilleur tarif du marché mosellan.
RC Pro et décennale répondent à des obligations et des risques différents. Mal assuré sur l'un ou l'autre, c'est votre patrimoine personnel qui est en jeu. Un audit gratuit de vos contrats actuels permet de vérifier que vous êtes correctement couvert — sans trou de garantie.
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Mimi O.
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