RC Pro Transport & Mobilité en Moselle, 5 métiers couverts

Oui. Pour les taxis et les VTC, la RC professionnelle est obligatoire et distincte de l'assurance véhicule : l'article L3120-4 du Code des transports impose aux personnes qui fournissent des prestations de transport routier de personnes à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places (hors transports publics collectifs) de pouvoir justifier à tout moment d'un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. L'assurance véhicule (RC auto) couvre les dommages causés par le véhicule lors d'un accident de la route. La RC professionnelle couvre les dommages causés aux passagers dans le cadre de la prestation de transport (chute lors de l'embarquement, effets personnels endommagés, incident non lié à la conduite). Pour les VTC, l'inscription de l'exploitant au registre des VTC exige une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle (article R3122-1 du Code des transports).

Ce sont deux garanties complémentaires et distinctes. L'assurance véhicule (RC auto) couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers lors d'un accident de circulation, elle est obligatoire pour tout véhicule motorisé. La RC professionnelle couvre votre responsabilité en tant que prestataire de service de transport : les dommages causés aux passagers ou à leurs biens dans le cadre de votre mission (indépendamment d'un accident de la route), les litiges commerciaux avec des clients, les erreurs de prestation (mauvaise adresse, retard causant un préjudice documenté). En résumé : RC auto = vous conduisez, RC pro = vous exercez votre métier.

Les tarifs varient selon le type de transport et votre situation. SAM (conducteur sobre) ou convoyeur de véhicule indépendant : 130 à 350€/an. Chauffeur VTC avec véhicule personnel : 250 à 600€/an. Taxi avec ADS et véhicule dédié : 300 à 900€/an. Chauffeur LOTI avec plusieurs véhicules ou transport collectif : 400 à 1 500€/an. À noter : les zones frontalières Moselle-Luxembourg (Thionville, Yutz, Longwy) génèrent une activité VTC et SAM spécifique que certaines compagnies gèrent mieux que d'autres. En tant que courtier indépendant, nous comparons les offres adaptées à votre zone d'activité.