Prix de l'assurance décennale pour un plombier

Pour voir comment le prix bouge selon la situation et le chiffre d'affaires, voici d'autres simulations réalisées par le cabinet le 29 septembre 2026, pour un plombier (plomberie et installations sanitaires) ; les deux dernières lignes concernent une entreprise d'une personne, avec 10 % de sous-traitance déclarée, auprès d'une autre offre.

Ce que ces exemples montrent : avec la même offre que l'exemple détaillé, une création à 30 000 € de chiffre d'affaires et 1 000 € de franchise coûte 1 267,64 € ; le taux appliqué est de 3,4 % du chiffre d'affaires HT, contre 2,63 % dans l'exemple détaillé (50 000 € de chiffre d'affaires, 2 000 € de franchise). Ce qu'ils ne montrent pas : les prix ne se comparent pas d'une offre à l'autre, car les garanties, les plafonds et les conditions diffèrent.

Sources : devis de simulation établi le 29 septembre 2026 par la compagnie de l'exemple détaillé (société fictive créée le 1er septembre 2026) ; projets de contrat établis le même jour par une autre compagnie partenaire ; documents valables 90 jours.

Le devis détaille le calcul, en quatre temps.

1. Un taux sur votre chiffre d'affaires. Pour ce profil : 2,63 % du chiffre d'affaires HT. Le résultat est une prime hors frais et taxes.
2. La prime provisionnelle. C'est la prime fixée au départ, sur le chiffre d'affaires que vous déclarez ; elle est provisoire, car elle sera revue. Ici : 50 000 € × 2,63 % = 1 315 € hors frais et taxes, soit exactement la prime provisionnelle du devis.
3. Le minimum annuel. Le contrat fixe une prime minimum de 912 € par an, hors frais et taxes. Le devis précise qu'elle est « irréductible » : la prime ne descend jamais en dessous. Ici, le calcul (1 315 €) dépasse ce minimum : c'est donc le taux qui s'applique.
4. La révision chaque année. La prime est recalculée chaque année avec le même taux, sur le chiffre d'affaires HT réellement réalisé pendant l'exercice écoulé (votre dernière année comptable), pour les activités assurées. Elle ne peut pas descendre sous 912 €. Le devis précise aussi qu'aucune indexation n'est appliquée : pas de hausse automatique liée à un indice.

Avec les frais et taxes, la prime annuelle de l'exemple est de 1 632,40 € TTC. Ce montant comprend la prime de la compagnie et les frais de gestion. Dans ce devis, les frais de gestion ne sont pas remboursables si le contrat est résilié avant son terme.

Il permet :

• de voir un prix documenté par un devis, pour un profil précis et à une date précise, avec ce qu’il couvre : garanties, plafonds, franchises ;
• de comprendre comment ce contrat calcule la prime : un taux sur le chiffre d'affaires, un minimum annuel, une révision chaque année ;
• de savoir quelles questions la compagnie pose et quelles pièces elle demande.

Il ne permet pas :

• de connaître votre prix : un dossier différent donnera un prix différent ;
• d'en tirer un prix moyen, un prix minimum du marché ou le prix d'une autre compagnie : c'est un seul devis, d'une seule compagnie partenaire ;
• de savoir ce que coûterait un contrat plomberie et chauffage : seule la plomberie (activité 5.1) est déclarée ici ;
• de savoir ce que coûterait un dossier avec un passé d'assurance (déjà assuré ailleurs, résilié, avec des sinistres) : la société de l'exemple détaillé n'avait jamais été assurée (un exemple d'entreprise déjà assurée, avec une autre offre, figure plus haut) ;
• de mesurer l'effet d'un seul critère : notre exemple électricien porte sur le même contrat, mais l'activité, le chiffre d'affaires, l'expérience et la franchise changent en même temps ;
• d'y voir une offre : la société est fictive et le devis était valable 90 jours.

D'autres exemples, pour d'autres métiers, figurent sur notre page courtier en assurance décennale.

Ne pas déclarer toutes vos activités. Le contrat ne couvre que les activités déclarées : dans l'exemple, uniquement la plomberie et les installations sanitaires (activité 5.1). La pose de chaudières et de pompes à chaleur (PAC) relève d'une autre activité, la section 5.2 de la nomenclature (« Chauffages et installations thermiques ») : ce contrat ne la couvre donc pas. L'attestation et le contrat listent les activités garanties, et, selon les conditions du contrat, une activité non déclarée peut ne pas être couverte. Vérifiez que vos activités réelles figurent bien sur votre attestation.

Oublier l'attestation de vos sous-traitants. En signant, vous vous engagez à demander à chacun de vos sous-traitants une attestation d'assurance décennale valable à la date d'ouverture du chantier (DOC), qui précise que sa garantie s'applique quand il travaille comme sous-traitant. Cet engagement est pris sous peine des sanctions prévues par les conditions générales.

Faire une déclaration inexacte. Le devis le rappelle (il parle de « réticence, omission ou fausse déclaration »). Une information cachée ou fausse, donnée volontairement, peut entraîner la nullité du contrat quand elle change le risque ou le fait paraître moins grand à la compagnie (article L113-8 du Code des assurances). En cas d'oubli ou d'erreur de bonne foi, le contrat n'est pas annulé : si la compagnie s'en aperçoit avant un sinistre, elle peut maintenir le contrat avec une prime plus élevée, si vous l'acceptez, ou le résilier ; si elle s'en aperçoit après un sinistre, l'indemnité est réduite (article L113-9). Déclarez votre activité et votre chiffre d'affaires tels qu'ils sont.