Courtier en assurance décennale : rôle, prix et démarche pour le bâtiment

Le cabinet perçoit une commission incluse dans la prime d'assurance et peut, le cas échéant, également percevoir des frais de courtage inclus dans la prime d'assurance, dont le montant est indiqué dans la proposition avant toute souscription. Vous ne payez pas d'honoraires directement au cabinet.

Un assureur ne propose que ses propres contrats, sous une seule marque. Un courtier travaille avec plusieurs compagnies et cherche, selon votre profil, la solution la plus adaptée parmi les offres de celles avec lesquelles il travaille. Pour le client, il y a plusieurs avantages :

• un gain de temps, puisque vous n'avez pas à faire le tour des assureurs ;
• le courtier fait jouer la concurrence entre les compagnies ;
• la compréhension : le courtier doit justifier le choix de la compagnie vers laquelle il vous oriente.

Deux limites à connaître :

• le courtier est rémunéré par une commission, et parfois par des frais de courtage, eux aussi inclus dans la prime ; leur montant est indiqué dans la proposition avant toute souscription ;
• cette comparaison est limitée au nombre de partenaires du cabinet et ne constitue pas une étude exhaustive de ce que l'ensemble du marché peut proposer comme solution.

Quatre points à contrôler : son immatriculation à l'ORIAS, sa spécialisation dans le bâtiment, la clarté sur sa rémunération et la liste des compagnies avec lesquelles il travaille. Demandez aussi un interlocuteur identifié et un délai précis pour l'attestation. Un courtier qui refuse de dire combien il gagne ou avec qui il travaille est à éviter. Les questions à vous poser :

• Est-il bien immatriculé à l'ORIAS ?
• Est-il lui-même assuré pour son activité ?
• Est-il transparent sur sa rémunération ?
• Où le cabinet est-il basé : en France, à l'étranger, dans l'Union européenne ?
• Avez-vous un interlocuteur dédié, identifié et identifiable ?

En moyenne, nous obtenons l'attestation sous 48 h après réception d'un dossier complet. Il comprend :

• activité(s) exercée(s) ;
• chiffre d'affaires ;
• effectif de l'entreprise ;
• justificatifs d'expérience ;
• autres documents (RIB, Kbis, titre d'identité du dirigeant).

Certains assureurs ont un cadre de souscription très strict, notamment pour les profils résiliés pour non-paiement. Nous défendons votre dossier au cas par cas auprès de notre réseau de compagnies partenaires : certaines acceptent ce type de profil sur étude.

L'acceptation n'est pas automatique et la décision revient à la compagnie. En cas d'accord, la contrepartie est souvent un paiement de la prime en annuel ou en semestriel.

Oui, et c'est souvent un cas simple. Il faut simplement préparer son dossier (voir la question « Combien de temps pour obtenir mon attestation de décennale ? »).

Oui, sous conditions. Certaines compagnies proposent, en option, une garantie dite « reprise du passé » : elle permet d'assurer des chantiers que vous avez réalisés avant d'être assuré, à condition que vous n'ayez connaissance d'aucun désordre sur ces chantiers.

Elle ne couvre donc que les dommages que vous ignorez au moment de la souscription. L'acceptation et le coût dépendent de la compagnie et de l'étude de votre dossier. Le détail est sur notre page chantier commencé ou livré sans assurance : la reprise du passé.

Oui, vous pouvez préparer votre dossier et demander une étude avant d'avoir reçu votre numéro SIREN.

En revanche, le contrat ne peut être activé qu'une fois le SIREN attribué. Anticiper permet de rassembler les documents nécessaires et d'activer votre contrat dès l'attribution du numéro.

La décennale est souscrite par l'entreprise qui réalise les travaux et couvre sa responsabilité pendant 10 ans après la réception. La dommages-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage, votre client, et permet d'obtenir rapidement l'indemnisation des travaux de réparation des désordres de nature décennale. Les deux sont en principe obligatoires, chacune pour son responsable.

Nous étudions ces dossiers sur demande : architecte et architecte d'intérieur, maître d'œuvre, bureaux d'études techniques (structure, thermique, fluides, électricité, géotechnique et autres spécialités), économiste de la construction, contrôleur technique, coordinateur SPS, diagnostiqueur, assistant maître d'ouvrage, contractant général. L'acceptation et les conditions (chiffre d'affaires, effectif, taille des chantiers) dépendent de chaque compagnie.

Contactez-nous dès que vous constatez le sinistre : les délais de déclaration sont prévus par votre contrat. Nous vous aidons à le déclarer à la compagnie, nous constituons le dossier avec vous, nous relançons la compagnie et nous restons en contact avec l'expert. Vous êtes accompagné à chaque étape.