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Assurance Emprunteur · Moselle

Quotité d'assurance emprunteur : comment la répartir entre co-emprunteurs ?

La quotité indique le niveau de couverture attribué à chaque emprunteur : la part du prêt sur laquelle chacun est assuré. À deux, vous choisissez, dans les limites fixées par la banque, la répartition de votre assurance de prêt : 50 % chacun, 70 % et 30 %, ou 100 % chacun pour que chacun soit couvert sur la totalité du prêt. Selon les garanties souscrites, elle détermine ce que l'assurance rembourse en cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité, et elle influence le prix de l'assurance. Ce guide explique comment la choisir, avec des exemples simples, à partir des textes officiels et de notre pratique de courtier.

Publié le 9 novembre 2026 6 min de lecture Assurance Emprunteur
Vécu Terrain · Cabinet Assur Est Expertise

"Un couple nous a demandé d'étudier son assurance de prêt, pour sa résidence principale. Pour étudier leur situation, nous leur avons demandé deux documents : le tableau d'amortissement de chaque prêt et l'offre de prêt de la banque. À la signature du prêt, seul monsieur travaillait : il était assuré à 100 % en décès, en arrêt de travail et en invalidité ; madame, qui n'exerçait alors aucune profession, n'était assurée qu'en décès. Ils ne s'en souvenaient même plus. Madame occupe aujourd'hui un emploi salarié : nous avons construit une proposition où elle est assurée elle aussi à 100 % en arrêt de travail et en invalidité, en payant moins que leur contrat actuel. Chaque dossier est différent : le tarif et les garanties proposés dépendent de la situation des emprunteurs et des conditions d'acceptation des assureurs."

Assur Est ExpertiseCabinet Assur Est Expertise · Hombourg-Haut (57)

1Qu'est-ce que la quotité d'assurance emprunteur ?

La quotité est le pourcentage du prêt sur lequel chaque personne est assurée. En cas de décès, elle détermine en général la part du capital restant dû prise en charge ; en cas d'arrêt de travail, la prestation porte le plus souvent sur les échéances, dans les limites et conditions du contrat. Aucun texte de loi ne fixe un minimum : c'est la banque qui fixe le niveau de couverture qu'elle exige. Pour un emprunteur seul, elle demande généralement 100 %. Pour des co-emprunteurs, elle demande en général un total d'au moins 100 % pour chaque garantie qu'elle exige, mais elle peut avoir des exigences particulières : vérifiez-les avant de choisir.

2Comment répartir la quotité entre co-emprunteurs ?

La bonne question : si l'un de nous disparaît ou ne peut plus travailler, l'autre pourra-t-il assumer seul le reste du prêt ? Les revenus de chacun comptent, mais aussi les charges du foyer, l'épargne disponible et les enfants à charge. Le prix de la part de chacun dépend aussi de son âge et de son état de santé : la répartition choisie change donc le coût total de l'assurance. Le tableau montre ce que l'assurance rembourse si A décède.

RépartitionPris en charge par l'assurance (décès de A)Reste à rembourser après l'assurance
50 % / 50 %Pris en charge par l'assurance (décès de A) : 100 000 €Reste à rembourser après l'assurance : 100 000 €
70 % (A) / 30 % (B)Pris en charge par l'assurance (décès de A) : 140 000 €Reste à rembourser après l'assurance : 60 000 €
100 % / 100 %Pris en charge par l'assurance (décès de A) : 200 000 €Reste à rembourser après l'assurance : 0 €

Exemple pour un capital restant dû de 200 000 € au jour du décès, en supposant que la garantie décès joue sans exclusion : une illustration de la règle de prise en charge, pas un cas réel. Le solde reste à rembourser : si votre offre de prêt prévoit que les emprunteurs sont tenus solidairement, la banque peut en réclamer la totalité au survivant, vérifiez cette clause. Une répartition inégale peut suivre un écart de revenus, et 100 % chacun protège le survivant quel que soit celui qui décède.

3Quotité à 100 % chacun : quand est-ce utile ?

Avec 100 % chacun, chaque emprunteur bénéficie individuellement d'une couverture sur la totalité du prêt : si l'un décède, le capital restant dû est entièrement pris en charge au titre de sa garantie décès. Un même décès ne donne pas lieu à deux remboursements. Cette protection entraîne généralement une cotisation plus élevée, puisque chacun est couvert sur la totalité du capital. Elle se justifie surtout quand un seul revenu fait vivre le foyer, quand des enfants sont à charge, ou quand le survivant ne pourrait pas assumer seul les mensualités.

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4La quotité s'applique-t-elle aussi à l'arrêt de travail et à l'invalidité ?

Oui, et la quotité peut même être différente d'une garantie à l'autre. Un même emprunteur peut, par exemple, être assuré à 100 % en décès et à 0 % en arrêt de travail et en invalidité, si le contrat le permet et si la banque accepte cette répartition : cela peut arriver quand l'un des deux n'exerçait pas d'activité professionnelle au moment du prêt. Vérifiez donc les quotités exigées pour chaque garantie, pas seulement leur total. Être assuré à 100 % en arrêt de travail ne veut pas forcément dire que l'assurance rembourse 100 % de votre mensualité. Avec une indemnisation indemnitaire, la prestation dépend de la perte de revenus subie ; avec une indemnisation forfaitaire, elle se calcule selon les règles du contrat, sans lien avec la perte de revenus, et certains contrats ne prennent en charge qu'une partie de l'échéance. Le montant versé dépend aussi de la franchise, des plafonds et, pour l'invalidité, du taux et de la définition retenus par le contrat.

5Peut-on modifier la quotité ou les garanties en cours de prêt ?

Oui, en remplaçant votre assurance par une nouvelle, ce que la loi Lemoine permet à tout moment ; votre contrat actuel ne prend fin qu'après l'accord de la banque (article L113-12-2 du Code des assurances). Le nouveau contrat doit présenter un niveau de garantie équivalent à celui que la banque exige (article L313-30 du Code de la consommation) ; la banque vérifie notamment les garanties et les quotités demandées pour chaque emprunteur. Baisser une quotité reste donc possible seulement si la nouvelle couverture respecte encore les exigences de la banque. Un changement de situation est l'occasion de réexaminer votre couverture : reprise d'un emploi, naissance, écart de revenus qui se creuse ou se réduit. Une couverture choisie il y a dix ans ne correspond plus forcément à votre situation d'aujourd'hui.

6Quotité et loi Lemoine : comment se calcule le plafond de 200 000 € ?

Pour les crédits immobiliers, l'assureur ne peut demander ni information sur votre état de santé ni examen médical quand la part assurée de l'encours cumulé de ces crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le remboursement se termine avant votre 60e anniversaire (article L113-2-1 du Code des assurances). C'est bien la part assurée qui compte, donc la quotité : un couple qui emprunte 300 000 €, sans autre crédit immobilier en cours, avec une quotité de 50 % chacun, est assuré pour 150 000 € par personne et reste sous le plafond, si chacun remplit aussi la condition d'âge. Par ailleurs, dans un avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) adopté le 26 mai 2026 et publié le 24 juin, les assureurs ont proposé de s'engager à n'apprécier ce plafond que sur les crédits immobiliers. C'est une proposition de la profession, pas une modification de la loi, avec une mise en place annoncée dès le 1er septembre 2026 et une généralisation au plus tard le 1er juin 2027.

Bien choisir sa quotité, c'est décider qui sera protégé, et à quelle hauteur, si l'un de vous ne peut plus faire face au prêt. Le bon réglage dépend de votre situation et des exigences de votre banque, et il mérite d'être revu quand votre situation change. Pour une étude personnalisée de votre assurance de prêt, transmettez-nous votre tableau d'amortissement et votre offre de prêt : nous comparons les solutions de plus de 15 compagnies, entièrement à distance. Assur Est Expertise, 4 impasse des Chardons, 57470 Hombourg-Haut, ORIAS 21006209.

Mesut Akbas, courtier en assurance indépendant

Mesut Akbas

Président d'Assur Est Expertise · Courtier en assurance indépendant, IAS niveau 1 · En savoir plus

4 impasse des Chardons, 57470 Hombourg-Haut · ORIAS 21006209 · 07 71 82 20 20

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