Modèle de Courrier Loi Lemoine 2026 : 3 Templates Gratuits + Guide Pas-à-Pas
"Je recommande vivement Mesut et ASSUR EST pour mon assurance de prêt immobilier. Il a pris le temps de m'expliquer les différentes options et m'a trouvé un contrat bien plus avantageux que celui proposé par ma banque."
Article écrit par
Mesut Akbas
Courtier en assurance indépendant · 10 ans d'expérience en Moselle · ORIAS 21006209
"Exemple représentatif d'une situation très fréquente. Un cadre messin de la quarantaine, non-fumeur et sans antécédent médical, avait souscrit en 2018 l'assurance groupe de sa banque en même temps que son prêt. En reprenant son contrat avec lui, le constat est net : il paie autour de 95 € par mois pour une assurance emprunteur qu'un contrat individuel adapté à son profil ramène à un peu plus de 40 €. Sur les années restantes de son crédit, l'économie dépasse les 7 000 €. Comme beaucoup, il ignorait simplement que ce changement était possible à tout moment."
Depuis 2022, la Loi Lemoine vous permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire, quelle que soit l'année de souscription de votre crédit. Sur un prêt de 200 000 €, les économies peuvent atteindre 15 000 €. Voici le modèle de lettre complet et la procédure étape par étape pour effectuer cette démarche.
1Que dit la Loi Lemoine sur le changement d'assurance emprunteur ?
Avant la Loi Lemoine, il fallait attendre la date anniversaire du contrat pour changer d'assurance emprunteur. Le texte s'est appliqué en deux temps : le 1er juin 2022 pour les offres de prêt émises à partir de cette date, puis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats déjà en cours. Depuis, vous pouvez résilier et substituer votre assurance à n'importe quel moment, quelle que soit l'ancienneté de votre crédit. La banque ne peut pas refuser si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes, c'est le seul motif de refus qu'elle puisse légalement opposer. Le changement d'assurance de prêt s'est largement diffusé depuis l'entrée en vigueur du texte, avec des gains qui se comptent le plus souvent en milliers d'euros sur la durée restante du crédit.
2Quelles conditions respecter pour changer d'assurance emprunteur ?
Votre nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui de votre banque (décès, PTIA, ITT selon votre prêt). La lettre de résiliation s'envoie à votre banque prêteur, accompagnée du nouveau contrat et du tableau de correspondance des garanties. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit, ce qu'elle ne peut légalement faire que si les garanties sont insuffisantes.
3Modèle de lettre de résiliation à recopier
Voici le courrier à envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception. Il suffit de remplacer les mentions entre crochets par vos informations. En en-tête, à gauche : vos nom et prénom, votre adresse, votre code postal et votre ville. En dessous, à droite : le nom de votre banque et l'adresse de votre agence. Puis la mention « Fait à [votre ville], le [date] ». Objet : Substitution de mon assurance emprunteur, Loi Lemoine (article L.113-12-2 du Code des assurances). Référence du prêt : [votre numéro de prêt]. « Madame, Monsieur, Je vous écris au sujet de mon prêt immobilier n° [numéro], souscrit le [date] pour un capital initial de [montant] €. En application de la Loi Lemoine, codifiée à l'article L.113-12-2 du Code des assurances, je souhaite substituer mon assurance emprunteur actuelle par un nouveau contrat présentant un niveau de garanties au moins équivalent. Vous trouverez ci-joint le nouveau contrat d'assurance emprunteur, la fiche standardisée d'information (FSI) et le tableau de correspondance des garanties. Je vous remercie de traiter cette demande dans le délai légal de dix jours ouvrés qui vous est imparti. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre prénom et nom, suivi de votre signature] » Conservez précieusement l'accusé de réception : c'est lui qui fait courir le délai de dix jours ouvrés.
4Pourquoi passer par un courtier indépendant ?
Trouver un contrat avec des garanties équivalentes, comparer les offres, rédiger la lettre et suivre la réponse de la banque peut sembler complexe. En tant que courtier indépendant en Moselle, nous gérons l'intégralité de cette procédure pour vous, gratuitement. Nous comparons les offres de plus de 15 compagnies partenaires et nous nous occupons de tout le reste, du montage du dossier jusqu'à la confirmation écrite de votre banque. Les économies constatées chez nos clients varient le plus souvent de 3 000 € à 12 000 € selon le profil et le capital restant dû.
Chaque mois sans avoir changé d'assurance emprunteur, vous laissez de l'argent dans la poche de votre banque. Un audit gratuit de votre contrat actuel permet de calculer vos économies potentielles en moins de 20 minutes, sans engagement.
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Oktay U.
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