Modèle de Courrier Loi Lemoine 2026 : 3 Templates Gratuits + Guide Pas-à-Pas
"Je recommande vivement Mesut et ASSUR EST pour mon assurance de prêt immobilier. Il a pris le temps de m'expliquer les différentes options et m'a trouvé un contrat bien plus avantageux que celui proposé par ma banque."
Article écrit par
Mesut Akbas
Courtier en assurance indépendant · 10 ans d'expérience en Moselle · ORIAS 21006209
"Un cadre à Metz, 42 ans. Prêt immobilier souscrit en 2018, assurance groupe de sa banque. Il nous contacte après avoir lu un article sur la Loi Lemoine. On analyse son contrat ensemble : il paye 94€/mois pour son assurance emprunteur. Profil non-fumeur, aucun antécédent. En 20 minutes, on lui trouve un contrat individuel à 41€/mois. Sur les 11 années restantes de son prêt, c'est plus de 7 000€ d'économies nettes. Il ne savait pas que c'était possible."
Depuis le 1er juin 2022, la Loi Lemoine vous permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire. Sur un prêt de 200 000€, les économies peuvent atteindre 15 000€. Voici le modèle de lettre complet et la procédure étape par étape pour effectuer cette démarche.
1Que dit la Loi Lemoine sur le changement d'assurance emprunteur ?
Avant la Loi Lemoine, il fallait attendre la date anniversaire du contrat pour changer d'assurance emprunteur. Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier et substituer votre assurance à n'importe quel moment. La banque ne peut pas refuser si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes. Depuis 2022, plus de 800 000 emprunteurs français ont changé d'assurance de prêt (CCSF, 2024), avec un gain moyen de 5 200€ sur la durée totale du crédit.
2Quelles conditions respecter pour changer d'assurance emprunteur ?
Votre nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui de votre banque (décès, PTIA, ITT selon votre prêt). La lettre de résiliation s'envoie à votre banque prêteur, accompagnée du nouveau contrat et du tableau de correspondance des garanties. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit — ce qu'elle ne peut légalement faire que si les garanties sont insuffisantes.
3Modèle de lettre de résiliation
[Vos Nom et Prénom] | [Votre adresse] | [Code postal, Ville] --- À : [Nom de votre banque] | [Adresse de votre agence] --- Fait à [Ville], le [Date] --- Objet : Substitution de mon assurance emprunteur — Loi Lemoine (article L.113-12-2 du Code des assurances) | Référence prêt : [Numéro de prêt] --- Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter concernant mon prêt immobilier n°[Numéro], souscrit le [date] pour un capital initial de [montant] €. En application de la Loi Lemoine (article L.113-12-2 du Code des assurances), je souhaite substituer mon assurance emprunteur actuelle par un nouveau contrat présentant un niveau de garanties au moins équivalent. Vous trouverez ci-joint : le nouveau contrat d'assurance emprunteur, la fiche standardisée d'information (FSI) et le tableau de correspondance des garanties. Je vous remercie de traiter cette demande dans le délai légal de 10 jours ouvrés. Cordialement, [Nom Prénom]
4Pourquoi passer par un courtier indépendant ?
Trouver un contrat avec des garanties équivalentes, comparer les offres, rédiger la lettre et suivre la réponse de la banque peut sembler complexe. En tant que courtier indépendant en Moselle, je gère l'intégralité de cette procédure pour vous — gratuitement. Je compare les offres de plus de 15 compagnies partenaires et je m'occupe de tout le reste. Les économies moyennes constatées chez mes clients varient de 3 000€ à 12 000€ selon le profil et le capital restant dû.
Chaque mois sans avoir changé d'assurance emprunteur, vous laissez de l'argent dans la poche de votre banque. Un audit gratuit de votre contrat actuel permet de calculer vos économies potentielles en moins de 20 minutes — sans engagement.
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