Assurance Emprunteur au Ban-Saint-Martin (57050) — Loi Lemoine pour Prêts In Fine et Dirigeants

Oui pleinement. La Loi Lemoine s'applique à toutes les formes de crédits immobiliers, y compris les prêts in fine adossés à un placement nanti. Le mécanisme du nantissement (assurance-vie ou compte-titres) porte sur le remboursement du capital, pas sur l'assurance emprunteur — ce sont deux contrats juridiquement distincts. Vous pouvez changer l'assurance dès maintenant, sans affecter ni votre nantissement ni votre placement adossé. La banque examinera uniquement l'équivalence des garanties exigées dans son contrat de prêt — généralement décès et invalidité.

Probablement pas, statistiquement. Les contrats groupe bancaires retiennent en grande majorité une définition de l'ITT/IPT comme "incapacité d'exercer toute activité professionnelle rémunératrice" — donc tant que vous pouvez théoriquement exercer une autre fonction même administrative, la garantie ne se déclenche pas. Pour un TNS, cette définition est très défavorable. Une délégation individuelle bien sélectionnée retient la définition "incapacité d'exercer votre profession habituelle" — plus protectrice. Nous comparons systématiquement ce point sur tout dossier dirigeant.

Oui. La Loi Lemoine s'applique sans condition de santé. La grille de référence AERAS et le droit à l'oubli (plus aucune question sur un cancer ou une hépatite C au plus 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute) facilitent par ailleurs l'accès aux contrats individuels pour les profils avec antécédents. Sur un antécédent cardiologique vieux de 8 ans stabilisé, les assureurs individuels appliquent souvent une surprime modérée — et même surprimée, la prime individuelle reste très fréquemment inférieure au tarif du contrat groupe bancaire. Le calcul comparatif est gratuit.